Évasion fiscale!
Ou
Pourquoi les compagnies de
transport ont transformé une partie de la paie des Camionneurs en per-diem!
Ou
Ce que les compagnies de
transport ne veulent pas que vous sachiez!
Aujourd'hui je vais attaquer un des plus gros tabous
dans l'industrie du transport routier, le salaire avec per-diem.
Pour plusieurs Camionneurs, le mot per-diem ne
veut rien dire. Par contre si je dis "dépenses, allocation de dépenses, la
paie cash ou montant en dessous de la table", la il y a une lumière qui
s'allume.
Tout d'abord per-diem, viens du latin et qui veut
dire "par jour". Dans le monde des affaires, le per-diem représente
le montant des dépenses de route, alloué par l'employeur a l'employé. Pas
compliqué, ce montant est en surplus de la paie et est non imposable!
Dans le merveilleux monde du transport routier,
comme on ne fait pas les choses comme ailleurs, il y a eue des génies, qui ont
eue la brillante idée de transformer une partie du salaire de Camionneurs en
per-diem, tout en faisans gobé au Camionneurs, que c'était avantageux pour eux,
étant donné qu'ils paieraient moins d'impôt sur leurs paies.
Dans les tableaux qui vont suivre, il sera
clairement démontré que cela est faux. Je sais que pour plusieurs cela va être
difficile a croire, étant donné que dans plusieurs compagnies, notamment au
Québec et dans les Maritimes, c'est présentement la norme, cette forme de
rémunération.
Même les syndicats ne parviennent pas à faire
comprendre à leurs membres que ce système de per-diem est dangereusement néfaste
pour eux.
Une excuse que l'on entend souvent, mon taux
maximum sera atteint, donc ca ne changera rien pour moi. Alors qu'en réalité il
n'en est rien, et cela peut représenter un montant substantiel. En atteignant
pas le montant maximal, si vous êtes sur la CSST, SAAQ, ou le Chômage, vous
n'aurez pas les pleins montants auquel vous penseriez avoir droit.
Il sera aussi clairement démontré qu'avec cette structure de paie, les
compagnies de transport font de l'évasion fiscale, en ne cotisant pas le plein
montant basé sur la masse salariale, tel que requis dans la loi, soit au Fonds
de Services de Santé du Québec, ainsi que le Régime des Rentes du Québec. Les
deux sont présentement sous financés, il y a peut-être de quoi s'inquiété?
Tableaux comparatif
Tableaux comparatif entre salaire sans per-diem vs
salaire avec per-diem.
Dans le premier tableau, salaire sans per diem a
$0.35mi, avec le montant net annuel.
Ainsi que le cout pour l'employeur.
Sur le deuxième tableau salaire avec per-diem, montant
net annuel et le cout pour l'employeur. Le taux salarial sera de $0.35mi -
$0.08mi en per diem = $0.27mi déclaré.
Par la suite il va y avoir des tableaux avec
différents taux qui sont les plus en vigueurs présentement soit; $0.38mi
déclaré suivi de $0.38mi - $0.08mi en per diem = $0.30mi déclaré et suivi
de $0.40mi déclaré, en terminant avec
$0.40mi - $0.10mi en per-diem = $0.30mi.
Avec ce tableau vous serez en mesure de constater
les écarts et à la fin il y aura une explication sur les impacts négatifs
majeurs!
Lexique:
DAS: Déductions à la source.
Imp Fed: Impôt Fédérale
Imp prov: Impôt Provinciale
RRQ: Régime des Rentes du Québec
RQAP: Régime Québécois d'Assurance Parental
A/E: Assurance Emploi
CNT: Commission des Normes du Travail
FSS: Fonds des Services de Santé
CSST: Commission de la Santé Sécurité au Travail
SAAQ: Société de l'Assurance Automobile du Québec
_________________________________________________
Tableau 1
|
||||||
Revenu:
|
Cout pour l'employeur:
|
|||||
125000mi x
|
$0.35mi =
|
$43750.00
|
CNT 0.08% =
|
$35.00
|
||
DAS:
|
RRQ 5.175% =
|
$2264.06
|
||||
Imp Fed
|
12.52% =
|
$5477.50
|
A/E 2.142% =
|
$937.13
|
||
Imp Prov
|
20% =
|
$8750.00
|
RQAP 0.782% =
|
$342.13
|
||
A/E
|
1.53% =
|
$699.38
|
FSS 2.7% =
|
$1181.25
|
||
RRQ
|
5.175% =
|
$2264.06
|
CSST 9.01% =
|
$3941.88
|
||
RQAP
|
0.559% =
|
$224.56
|
Vacances 4% =
|
$1750.00
|
||
Total DAS
|
39.784% =
|
$17415.00
|
Cout Total 23.88% =
|
$10451.50
|
||
Revenu net =
|
$26334.50
|
Cout total réel pour l'employeur
|
||||
Salaire
|
$43750.00
|
|||||
+Charges
sociales
|
$10451.50
|
|||||
Total
|
$54201.50
|
|||||
___________________________________________________
Tableau 2
|
||||||
Revenu
|
Cout pour l'employeur
|
|||||
125000mi x
|
$0.27mi =
|
$33750.00
|
CNT 0.08% =
|
$27.00
|
||
DAS
|
RRQ 5.175% =
|
$1746.56
|
||||
Imp Fed
|
12.52 =
|
$4225.50
|
A/E 2.142% =
|
$722.93
|
||
Imp Prov
|
16% =
|
$5400.00
|
RQAP 0.782% =
|
$263.93
|
||
A/E
|
1.53% =
|
$516.38
|
FSS 2.7% =
|
$911.25
|
||
RRQ
|
5.175% =
|
$1746.56
|
CSST 9.01% =
|
$3040.88
|
||
RQAP
|
0.559% =
|
$188.66
|
Vacances 4% =
|
$1350.00
|
||
Total DAS
|
35.784% =
|
$12077.10
|
Cout total 23.88% =
|
$8062.55
|
||
Revenu net
|
$21672.90
|
Cout total réel pour l'employeur
|
||||
Per diem
|
$10000.00
|
Salaire
|
$33750.00
|
|||
+Charges
sociales
|
$8062.55
|
|||||
Total
|
$41812.55
|
|||||
___________________________________________________
Les impacts!
RRQ:
Dans les 2 tableaux, le maximum de gains
cotisables, n'a pas été atteint. Donc si on verse moins de cotisations, a la
retraite on n'aura pas le maximum! Peut-être qu'on y pense moins a 35 ans, mais
plus on approche de la retraite, plus cela va avoir un impact négatif au moment
de la retraite.
A noter, que non seulement votre cotisation est
moindre, mais celle de l'employeur aussi.
A/E:
Encore une fois le maximum des gains assurables
n'est pas atteint dans les 2 tableaux. Moins de cotisations va égaler un plus
petit chèque de chômage, déjà qu'il n'est pas très gros!
Ici aussi la part de l'employeur est moindre, a
votre désavantage encore une fois.
RQAP:
Idem que le chômage.
CSST:
Comme dans le 2ième tableau le montant net est
plus petit, et que les montants de CSST sont basé sur le revenu net, on voit
une nette diminution du montant auquel un Camionneur aura droit;
Tableau 1; 90% de $26334.50 = $23701.05
Tableau 2;
90% de $21672.90 = $19505.61
Soit une différence de $4195.44.
Pas négligeable!
Si vous êtes impliqué dans un accident de la route
et êtes blessé, alors cela aura le même impact négatif que la CSST, puisque la
SAAQ utilise les mêmes barèmes que la CSST.
En avez-vous les moyens financiers?
Vacances:
On note une différence négative de $400.00.
Pas beaucoup, pas sur.
Ceci est basé sur le montant de vacances de 4%,
souvent quand on est a la même place le % de vacances augmente avec les années
de service, donc la différence va continuer de s'accroitre!
Une fois de plus, en avez-vous les moyens
financiers?
Maintenant place aux autres tableaux et a vous de
voir, comprendre et jugé de la pertinence d'un tel système de paie établi par
les employeurs et qui bafoue les employés, le gouvernement et la population en
ne payant pas leur juste part des charges sociales!
___________________________________________________
Tableau 3
|
||||||
Revenu
|
Cout pour l'employeur
|
|||||
125000mi x
|
$0.38mi =
|
$47500.00
|
CNT 0.08% =
|
$38.00
|
||
DAS
|
RRQ 5.175% =
|
$2458.13
|
||||
Imp Fed
|
18.37% =
|
$8725.75
|
A/E 2.142% =
|
$1017.45
|
||
Imp Prov
|
20% =
|
$9500.00
|
RQAP 0.782% =
|
$371.45
|
||
A/E
|
1.53% =
|
$726.75
|
FSS 2.7% =
|
$1282.05
|
||
RRQ
|
5.175% =
|
$2458.13
|
CSST 9.01% =
|
$4279.75
|
||
RQAP
|
0.559% =
|
$265.53
|
Vacances 4% =
|
$1900.00
|
||
Total DAS
|
45.635% =
|
$21676.16
|
Cout total 23.88% =
|
$11346.83
|
||
Revenu net
|
$25823.84
|
Cout total réel pour l'employeur
|
||||
Salaire
|
$47500.00
|
|||||
+Charges
sociales
|
$11346.83
|
|||||
Total
|
$58846.83
|
|||||
___________________________________________________
Tableau 4
|
||||||
Revenu
|
Cout pour l'employeur
|
|||||
125000mi x
|
$0.30mi =
|
$37500.00
|
CNT 0.08%
|
$30.00
|
||
DAS
|
RRQ 5.175% =
|
$1940.63
|
||||
Imp Fed
|
12.52% =
|
$4695.00
|
A/E 2.142%
|
$803.25
|
||
Imp Prov
|
16% =
|
$6000.00
|
RQAP 0.782% =
|
$293.25
|
||
A/E
|
1.53% =
|
$573.75
|
FSS 2.7% =
|
$1012.50
|
||
RRQ
|
5.175% =
|
$1940.60
|
CSST 9.01% =
|
$3378.75
|
||
RQAP
|
0.559% =
|
$209.63
|
Vacances 4% =
|
$1500.00
|
||
Total DAS
|
35.784% =
|
$13418.98
|
Cout total 23.88% =
|
$8958.38
|
||
Revenu net
|
$24081.02
|
Cout total réel pour l'employeur
|
||||
Per-Diem
|
$10000.00
|
Salaire
|
$37500.00
|
|||
+Charges
sociales
|
$8958.38
|
|||||
Total
|
$46458.38
|
|||||
___________________________________________________
Tableau 5
|
|||||
Revenu
|
Cout pour l'employeur
|
||||
125000mi x
|
$0.40mi =
|
$50000.00
|
CNT 0.08% =
|
$40.00
|
|
DAS
|
RRQ 5.175% =
|
$2587.50
|
|||
Imp Fed
|
18.37% =
|
$9185.00
|
A/E 2.142% =
|
$1071.00
|
|
Imp Prov
|
20% =
|
$10000.00
|
RQAP 0.782% =
|
$391.00
|
|
A/E
|
1.53% =
|
$765.00
|
FSS 2.7% =
|
$1350.00
|
|
RRQ
|
5.175% =
|
$2857.50
|
CSST 9.01% =
|
$4505.00
|
|
RQAP
|
0.559% =
|
$279.50
|
Vacances 4% =
|
$2000.00
|
|
Total DAS
|
45.635% =
|
$23087.00
|
Cout total 23.88% =
|
11944.50
|
|
Revenu net
|
$26913.00
|
Cout réel pour l'employeur
|
|||
Salaire
|
$50000.00
|
||||
+Charges
sociales =
|
$11944.50
|
||||
Total
|
$61944.50
|
||||
___________________________________________________
Il
est à noter que seul le tableau 5 atteint les maximums pour le RRQ et A/E. Ce
qui assurera au Camionneur une protection accrue et une meilleure retraite.
En avons-nous les moyens financiers?
Dans quel but?
La recherche du profit sur le dos des Camionneurs
encore une fois?
Abaissé leurs couts d'opérations, encore une fois
sur notre dos?
Et tout cela est ok?
Pensez-y bien! Notre avenir est entre nos mains,
alors prenons les bonnes décisions!
Pour voir le document de travail:
https://onedrive.live.com/view.aspx?cid=4131F2F3C1D2B322&resid=4131F2F3C1D2B322%212204&app=Word&wdo=1
Pour voir le document de travail:
https://onedrive.live.com/view.aspx?cid=4131F2F3C1D2B322&resid=4131F2F3C1D2B322%212204&app=Word&wdo=1
Fraternellement,
Richard Corbeil
Routier Professionnel
Syndicaliste
Souverainiste
UNIS NOUS VAINCRONS, DIVISÉS NOUS PERDRONS!
Référence:
Taux
d'imposition:
Plafond RRQ:
A/E
taux et plafond:
RQAP
cotisations:
Charges
sociale employeur:
http://emploiquebec.gouv.qc.ca/guide_mesures_services/02_Generalites/02_2_Charges_sociales_imputees_yeur/2_2_charges_sociales_employeur.pdf
Table
des taux CSST:
http://www.csst.qc.ca/publications/200/Documents/DC200_414_19web2.pdf
Indemnité
de repas et faux frais pour fonctionnaire fédéral:
http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/index.php?dlabel=travel-voyage&slabel=td-dv-a3&lang=fra&did=10&sid=98&merge=2
bah je le savais qu'on se fesait fourrer de cette maniere la... grrrrr
RépondreEffacerQu'attend on nous pour ce levez et dire que c assez. Vous etes pas ecoeuré de vous faire fourrez. On se fait chiez toute l'année sur le chemin pis en plus ton employeur te fourre pis t'aime ca. Cette situation est inacceptable. Excusez-moi mais c pas fort, fort, arreté d'ouvrir vos grande gueules sur les médias sociaux et mettez vos poings sur la table et dites c assez. On repartiras quand ca seras réglés. La on est comme des cochons qu'on amenes a l'abattoir plutot que d'etre des loup. Vive les camionneurs libre...
RépondreEffacerJ'ai conprit depuis longtemps mais que peux tons faire contre ces enployeurs qui en veule le plus possible et qui nous dise qu 'il ne font pas de profit et de plus ne nous donne pas d'ogmentation même pas suivre le coût de la vie.
RépondreEffacerDans votre exposé avez vous tenus conte des dépenses de route pour repas et douches que les chauffeurs on droits et que les conpagnie de transports se sont aproprier pour nous soutirer des centaines de dollars en nous disant que ses plus avantageux.
RépondreEffacerNon, dans mon exposé je démontre les revenus avec per-diem vs sans per-diem. Il est clair que sans per-diem, comme le montant brut est plus élevé, et que l'on paie plus d'impôts, le total des dépenses admisible fait que en bout de ligne le chauffeur va retiré plus d'impôts! Le tout en protégeant ses cotisations plus élevé au RRQ et autres!
EffacerJ’ai travaillé une fois comme sa et ses en 2009 j'ai jamais voulus retravailler comme sa c’est notre droit de demander à notre employeur de tous nous payer se que nous gagnions par semaine
RépondreEffacerDans les années `70 - `80, les gars qui faisaient du USA ne déclaraient pas leurs revunus au cnada car ils s'éjournaient plus de jours aux USA qu'au canada. Les gars ne faisainet pas d'impôts ni aux usa, ni au canada car le canada n'avait pas le pouvoir de vérifier les comptes de l'IRS, ainsi pour les américains. Les camionneurs ne payaient donc pas d'impôts et étaient des délinquants . Cette mentalité s'est poursuivie jusqu'à nce jour en utilisant l'usage des incorporations comme des sociétés pyramidales. Mêmes certains répartiteurs sont incorporés au Québec..les compagnies de transports sont des compagnies a fond d'actions...allez vérifier dans le registre des entreprises du québec, vous allez voir que beuacoup de compagnies de transport n'ont presque pas d'employers alors qu'ils en on plus de 100 !!!
RépondreEffacerBeaucoup de camionneurs savent tout cela, les solutions sont aussi simples et évidentes...il nous faut un ordre prefessionnel fédéral et un ambusman. Les autres avenues sont obselettes.
RépondreEffacerLe gouvernement fédéral sait tout cela. Selon les actuaires, la rémunération moyenne pour un camionneur qui roule entre le canada - usa doit être de 72000 $ / an + les frais de survivance + hotels payés pour la remise a zéro d'un 36 heures + assurances voyage + tous les autres frais encourus comme les outils + vêtements de protection et de sécurité + jours fériés + les heures d'attente payables dès la première heure + chaque livraison payé . Les mineurs ont cela et ils travaillent que 6 mois / an. !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
RépondreEffacer