Chauffeurs=3,
Groupe SDJ=0
14 novembre 2014
Cette date restera marquée à jamais comme la journée d'une grande victoire pour 2 de mes anciens confrères
de travail et moi.
En effet, 17 mois après le début
des procédures, et après avoir entendu l'appel de l'employeur, Groupe SDJ Inc.,
Me Jacques Bélanger arbitre, nommé par le Ministre du Travail, au Tribunal
administratif Sentences Arbitrales de Travail, à rejeter l'appel de l'employeur.
Confirme l'ordre de paiement émis par l'inspectrice des normes du travail, et
ordonne le versement des sommes consignées auprès du Receveur général du Canada,
en notre faveur. (1) Sentence Arbitrale
Retour en arrière
En janvier 2013, je commence un
nouvel emploi chez Groupe SDJ Inc., comme chauffeur longue distance. Au mois de
décembre 2012 j'avais rencontré un des propriétaires de l'entreprise, M. Daniel
Lauzon, avec qui j'avais négocié les termes de mes conditions salariales et de
travail.
Dans cette entente, il était
convenue que Groupe SDJ Inc., ne disposant de département de ressources
humaines, donnait a sous contrat le mandat de faire les paies des chauffeurs a
une agence de chauffeurs qui offrait entre autre un service de paie.
J'aie
clairement signifié, a ce moment la, qu'en aucun temps je ne travaillerais pour
une agence quelconque. M. Lauzon, m'a affirmer que jamais je ne serais a
l'emploi de l'agence, que c'étais lui avec ses 2 autres associés, qui étaient
mes supérieurs immédiat, et qu'en tout temps je relevais d'eux. Donc pour moi, a
ce moment la et tout au long de mon emploi, la situation était claire; Groupe
SDJ Inc., étais mon employeur. J'ai même écrit un texte à ce sujet. (2) Texte "Être traité comme un professionnel"
La mise a pied
Le 30 juin 2014, M. Lauzon
demande a me rencontré a mon retour au terminus. Je lui dis que je vais y être
vers 11:30- midi. Ci trouve aussi un autre confrère. M. Lauzon nous annonce
tout de go, que comme les opérations ne sont pas aussi rentable que prévu, il
doit retourné 2 camions à la finance, donc mettre a pieds 2 chauffeurs, soit
moi et mon confrère.
Bon c'est plutôt plate comme nouvelle, mais c'est comme ça. A ce moment je lui fais part que selon le Code du Travail Canada, comme nous sommes a son emploi depuis plus de 3 mois, il doit nous payés les 2 semaines de préavis. Ce a quoi, je me fais répondre qu'il n'est pas notre employeur, et que l'on doit voir cela avec l'agence qui traite nos paies. Quelle farce! (3) Lien CTC art. 230
Le lundi suivant, je reçoit un
appel de mon confrère, me disant que les camions n'avaient pas été retourné,
mais qu'il y avais un autre chauffeur sur son ancien camion, et que celui ci
travaillait pour moins cher, et que sur l'ancien que je conduisait, et bien c'était M. Lauzon
qui le conduisais, celui ci ayant perdu son emploi chez Transport Jules Savard.
Donc, le 2 juillet 2013, je
dépose plainte pour les semaines de préavis. Ne voulant pas prendre de chance,
je dépose plainte à la Commission des Normes du Travail Québec (CNT), ainsi
qu'a Canada Travail.
Le 10 juillet 2013, je recevais la réponse ce
la CNT, qui confirmais que mon employeur étais bel et bien Groupe SDJ Inc., et
que cela relevais du Code du Travail Canada, et de référer ma plainte a
Ressources Humaines et Développements des Compétences Canada (RHDCC) ou Travail
Canada.
Débute alors une longue démarche,
a travers laquelle il faut passer. C'est long, et évidemment quand un employeur
refuse de payer, c'est fou et même loufoque de voir tous les stratagèmes qu'ils
utilisent afin d'éviter d'avoir à payer. L'employeur, et ce même quand tout
dans la loi, et avec des jugements précédents, disent tous le même verdict,
soit qu'ils sont l'employeur aux yeux de la loi et doivent payer les dites
semaines de préavis.
Arrive alors le bout des
procédures, la dernière en ligne, soit la Requête en appel suite à un ordre de
paiement. C'est un peu comme si on était rendu en Cours Suprêmes, c'est a dire, que le
jugement qui va en sortir est final, sans appel.
Cependant pour faire sa requête
l'employeur doit remplir 2 conditions, soit; déposé les sommes de l'ordre de
paiement auprès du Receveur Général du Canada. Et ensuite invoqué un fait
nouveau au dossier, un fait bidon.
Les conditions ayant été remplies
le 21 janvier 2014. Débute alors une période ou il faut trouver une arbitre qui
va pouvoir prendre les 3 dossiers, car finalement nous sommes 3 employés lésés,
convenir d'une date pour tous. Bref la date du 15 septembre 2014, semble
convenir a toutes les parties.
15 septembre 2014, Joliette,Qc
Le grand jour est arrivé.
Ensoleillé 15C, quelques nuages.
Le Groupe SDJ Inc., est
représenté par Me Jean-François Gilbert et je suis le porte-parole de notre
petit groupe.
D’emblée Me Gilbert rejette du
revers de la main la décision de l'inspectrice normes du travail Canada RHDCC,
avec une telle indignation qu'il en est presque comique.
Ensuite le témoignage de M.
Lauzon, qui n'est autre qu'un grand tissu de mensonge, outre son nom, lors de
l'assermentation.
Le seul fait nouveau apporté au dossier, afin d'être conforme
pour présenter l'appel, a été un autre mensonge, mais d'une telle stupidité,
que personne n'y a crue; la raison de nos mise a pieds, nous étions impolis et
que les camions étaient malpropres.
C'était presque tordant. Quiconque me
connaissant, ou connaissant mes confrères va sourire en lisant cela.
J'ai par la suite
contre-interrogé M. Lauzon, qui n'a fait que continuer a débité un tissu de
mensonge, se démenant sur sa chaise, étant sans doute inconfortable. Il y a
toujours bien des limites aux mensonges, hein!
Les plaidoiries de Me Gilbert,
n'ont été qu'une suite de balivernes auquel je ne suis pas certain qu'il y
croyait lui-même.
Quant a ma plaidoirie, elle a été
courte, puisque j'endossais le rapport de l'inspectrice et qu'à mon tour je rejetais
les arguments de Me Gilbert.
21 novembre 2014
Le 21 novembre 2014, je recevais
par la poste la décision de l'arbitre.
Décision qui a été rendu le 14 novembre
2014.
Décision qui; rejette l'appel de
l'employeur, confirme l'ordre de paiement émis par l'inspectrice des normes et
finalement ordonne le versement des sommes consignées auprès du Receveur
Général du Canada aux intimés.
Bon maintenant, il ne reste plus
qu'a attendre, que la grosse machine fédérale se mette en marche, et émette
enfin les chèques.
Les impacts
Que viens valider cette importante
décision?
Tout d'abord le véritable
employeur quand est impliqué une agence de chauffeur. Que ce soit simplement
pour faire la paie ou à titre d'intermédiaire entre le donneur d'ouvrage et
l'employé. (4) texte Agence (5) Rapport Bernier (6) Au Bas de l'Échelle (7) Texte précarité agence
Les donneurs d'ouvrage pensent être
capables de couper le lien d'emploi ainsi que leurs responsabilités en passant
par une agence de chauffeur, mais plusieurs jugements de la Cours Suprêmes
disent le contraire, et cela dérange énormément les donneurs d'ouvrage, soit
dans l'industrie du transport, les compagnies de transport.
Cela devrait aussi servir
d'exemple aux employeurs mal intentionnés qui pensent se soustraient au Code du
Travail Canada.
Ensuite que cela vaut la peine de
se défendre envers les employeurs retors et mal intentionnés. Cela vaut la
peine de se renseigné sur nos droits. Cela vaut la peine aussi d'avoir la
patience d'aller jusqu'au bout, malgré les embûches en cours de route, et les
tentatives de ces mêmes employeurs de vous avoir a l'usure et en abusant des
procédures, tout en sachant pertinemment qu'ils ont tort!
Il y a présentement peu de lois
qui protègent convenablement les travailleurs non-syndiqués, alors il faut
savoir se servir du peu qu'il y a.
Évidemment dans un contexte
syndiqué, le problème aurait été réglé en deux temps et trois mouvements.
Alors
ici au risque de paraître redondant, l'importance de se syndiqué en milieu de
travail, et surtout dans le monde du transport routier.
Conclusion
Cette victoire prouve hors de
tout doute, que quand on se donne la peine de bien s'informé, bien monté son
dossier, et surtout avoir le courage de tenir jusqu'au bout et se battre pour
une cause juste, la justice fini toujours par triomphé!
Fraternellement,
Richard Corbeil
Ancien Routier Professionnel
Journalier Cariste
Délégué Syndical UNIFOR 636Q
RL FSFTQ
Ancien membre: Teamsters931,
Métallos7625, FTQ791, UES800 et BASIC
UNIS NOUS VAINCRONS, DIVISÉS NOUS
PERDRONS!
1) https://onedrive.live.com/view.aspx?cid=4131F2F3C1D2B322&resid=4131F2F3C1D2B322%213200&app=Word
2) http://routierrevendicateur.blogspot.com/2013/03/etre-traite-comme-un-routier.html
3) http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-2/page-109.html#h-92
4) http://routierrevendicateur.blogspot.com/2013/12/agences-de-chauffeursplacement.html
5) https://onedrive.live.com/view.aspx?cid=4131F2F3C1D2B322&resid=4131F2F3C1D2B322%213202&app=WordPdf
6) https://onedrive.live.com/view.aspx?cid=4131F2F3C1D2B322&resid=4131F2F3C1D2B322%213205&app=WordPdf
7) http://www.louisechabot.ca/les-agences-de-placement-desengagement-a-la-carte/
